·

·

Journal Officiel

·

À propos Contact

Décret n°2004-1164 du 2 novembre 2004

JORF n°257 du 4 novembre 2004

TITRE Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT

TITRE II : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 64-1362 DU 30 DÉCEMBRE 1964 MODIFIÉ RELATIF AUX CHAMBRES DE MÉTIERS

TITRE III : DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 68-47 DU 13 JANVIER 1968 RELATIF À L'ÉLECTION DES MEMBRES DES CHAMBRES DE MÉTIERS ET MODIFIANT DIVERSES DISPOSITIONS CONCERNANT LE FONCTIONNEMENT DE CES COMPAGNIES

Article précédent

Article 9

Retour à la section

TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE CODE DE L'ARTISANAT

Article suivant

Article 11

JORF n°257 du 4 novembre 2004

Article 10

Article 10

a modifié les dispositions suivantes

1 version

Historique des versions

Version 1

a modifié les dispositions suivantes