A titre transitoire, les dispositions du décret du 1er juin 1999 susvisé demeurent applicables dans leur rédaction antérieure à la date de publication du présent décret, en ce qui concerne les aides ayant fait l'objet d'une décision d'attribution prise par l'Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie avant le 1er janvier 2004.