JORF n°229 du 1 octobre 2004

Article 3

Article 3

Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :

| SITUATION ANCIENNE | SITUATION NOUVELLE | | |:--------------------------|:--------------------------|-------------------------| |Brigadier-major de police|Brigadier-major de police| | | Echelons | Echelons |Ancienneté dans l'échelon| | 3e échelon | 3e | Ancienneté conservée | | 2e échelon | 2e | Ancienneté conservée | | 1er échelon | 1er | Sans ancienneté |


Historique des versions

Version 1

Les fonctionnaires titulaires du grade de brigadier-major de police à la date d'entrée en vigueur du présent décret sont reclassés en conservant l'ancienneté d'échelon acquise conformément au tableau suivant :

SITUATION ANCI

ENNE

SITUATION NOUVELLE

Brigadier-major de police

Brigadier-major de police

Echelons

Echelons

Ancienneté dans l'échelon

3e échelon

3e

Ancienneté conservée

2e échelon

2e

Ancienneté conservée

1er échelon

1er

Sans ancienneté