JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 3

Article 3

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, la recette des finances de Saint-Malo est supprimée à compter du 1er octobre 2003.


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Version 1

Dans le département d'Ille-et-Vilaine, la recette des finances de Saint-Malo est supprimée à compter du 1er octobre 2003.