JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 26

Article 26

Dans le département de l'Aisne, la recette des finances de Saint-Quentin est supprimée à compter du 1er janvier 2004.


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Dans le département de l'Aisne, la recette des finances de Saint-Quentin est supprimée à compter du 1er janvier 2004.