JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 17

Article 17

Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.


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Version 1

Dans le département de la Manche, la recette des finances de Cherbourg est supprimée à compter du 1er novembre 2003.