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Décret n°2003-940 du 1 octobre 2003

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JORF n°229 du 3 octobre 2003

Article 1

Article 1

Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.

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Version 1

Dans le département du Doubs, la recette des finances de Montbéliard est supprimée à compter du 1er octobre 2003.