JORF n°217 du 19 septembre 2003

Article 1

Article 1

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.


Historique des versions

Version 1

Le temps de présence des chauffeurs du service automobile de l'administration centrale du ministère des sports est de 1 800 heures par an.

Cette durée est équivalente à une durée annuelle de travail effectif de 1 600 heures.