Article 1
Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse).
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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse).
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Le régime de la police d'Etat est supprimé sur le territoire des communes de Commercy, Vignot et Lérouville (Meuse).