JORF n°195 du 24 août 2003

Article 1

Article 1

L'inspecteur général du travail des transports dirige le service de l'inspection du travail des transports. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des transports.


Historique des versions

Version 1

L'inspecteur général du travail des transports dirige le service de l'inspection du travail des transports. Il est placé sous l'autorité du ministre chargé des transports.