JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 242-110

Article R.* 242-110

Le président de la chambre supérieure de discipline est désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 242-8, à la requête du président du conseil supérieur de l'ordre.
Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.


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Version 1

Le président de la chambre supérieure de discipline est désigné, conformément aux dispositions de l'article L. 242-8, à la requête du président du conseil supérieur de l'ordre.

Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.