JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 242-92

Article R.* 242-92

Le président de la chambre régionale de discipline est désigné à la requête du président du conseil régional de l'ordre pour une durée de trois ans renouvelable.
Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.


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Version 1

Le président de la chambre régionale de discipline est désigné à la requête du président du conseil régional de l'ordre pour une durée de trois ans renouvelable.

Un président suppléant est désigné dans les mêmes conditions que le président.