Retour à la section

Sous-section 4

Election des membres du conseil supérieur de l'ordre

Article suivant

Article R.* 242-26

JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 242-25

Article R.* 242-25

Les dispositions des articles R.* 242-11, R.* 242-15 à R.* 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.

1 version

Historique des versions

Version 1

Les dispositions des articles R.* 242-11, R.* 242-15 à R.* 242-19 sont applicables mutatis mutandis aux élections du conseil supérieur de l'ordre.