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Sous-section 4

Election des membres du conseil supérieur de l'ordre

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Article R.* 242-24

JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 242-23

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Les élections du conseil supérieur de l'ordre ont lieu au siège de l'ordre, à Paris.

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Les élections du conseil supérieur de l'ordre ont lieu au siège de l'ordre, à Paris.