Article R.* 242-20
Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.
1 version
JORF n°181 du 7 août 2003
Article R.* 242-20
Historique des versions
Version 1
Les membres du conseil supérieur de l'ordre sont élus par les membres des conseils régionaux. Chaque électeur dispose d'une voix.