Article R.* 241-67
L'associé radié au tableau perd la qualité d'associé. Ses parts sont cédées dans les conditions déterminées aux articles R.* 241-55 et R.* 241-56.
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JORF n°181 du 7 août 2003
Article R.* 241-67
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L'associé radié au tableau perd la qualité d'associé. Ses parts sont cédées dans les conditions déterminées aux articles R.* 241-55 et R.* 241-56.