Article R.* 241-32
Le conseil régional de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues par l'article L. 242-4.
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JORF n°181 du 7 août 2003
Article R.* 241-32
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Le conseil régional de l'ordre statue sur la demande d'inscription dans les conditions prévues par l'article L. 242-4.