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Sous-section 3

Importations de produits animaux ou d'origine animale

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Article R.* 236-4

JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 236-3

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L'inspection sanitaire peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires.

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L'inspection sanitaire peut comporter des prélèvements en vue des analyses de laboratoire estimées nécessaires.