JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 231-1

Article R.* 231-1

La Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de l'hygiène alimentaire ou commission générale) peut être consultée, dans les conditions prévues à l'article R.* 221-1, sur les questions relatives à l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale.


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La Commission nationale vétérinaire (comité consultatif de l'hygiène alimentaire ou commission générale) peut être consultée, dans les conditions prévues à l'article R.* 221-1, sur les questions relatives à l'hygiène des denrées animales ou d'origine animale.