Article R.* 223-64
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de péripneumonie contagieuse.
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JORF n°181 du 7 août 2003
Article R.* 223-64
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Version 1
Les mesures prévues à l'article L. 223-8 sont applicables dans le cas de péripneumonie contagieuse.