JORF n°181 du 7 août 2003

Article R.* 214-69

Article R.* 214-69

L'immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage.
La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort.
Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux volailles, aux lapins domestiques et au petit gibier d'élevage dans la mesure où il est procédé à l'étourdissement de ces animaux après leur suspension.


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Version 1

L'immobilisation des animaux est obligatoire avant tout abattage.

La suspension des animaux est interdite avant leur étourdissement ou leur mise à mort.

Les dispositions du présent article ne s'appliquent pas aux volailles, aux lapins domestiques et au petit gibier d'élevage dans la mesure où il est procédé à l'étourdissement de ces animaux après leur suspension.