Les agents non titulaires mentionnés à l'article 1er disposent, pour présenter leur candidature, d'un délai de six mois à compter de la date de la publication du présent décret.

Un délai d'option d'une durée égale leur est ouvert, à compter de la date à laquelle ils reçoivent notification de la proposition de classement dans le corps, pour accepter leur titularisation.