M. Bernard Stasi, Médiateur de la République, est nommé président de la commission instituée par le présent décret.

Sont nommés membres de la commission :

M. Mohammed Arkoun, professeur émérite d'histoire de la pensée islamique à l'université Paris-III (Sorbonne nouvelle) ;

M. Jean Baubérot, directeur d'études à l'Ecole pratique des hautes études ;

Mme Hanifa Cherifi, chargée d'une mission de médiation au ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche ;

Mme Jacqueline Costa-Lascoux, directrice de recherches au Centre national de la recherche scientifique (centre d'études de la vie politique française) ;

M. Régis Debray, philosophe et écrivain, professeur à l'université Lyon-III (Jean-Moulin) ;

M. Michel Delebarre, député, maire de Dunkerque ;

Mme Nicole Guedj, avocate au barreau de Paris ;

Mme Ghislaine Hudson, proviseure du lycée de Dammarie-les-Lys ;

M. Gilles Kepel, professeur des universités ;

M. Marceau Long, vice-président honoraire du Conseil d'Etat ;

Mme Nelly Olin, sénatrice, maire de Garges-lès-Gonesse ;

M. Henri Pena-Ruiz, philosophe et écrivain, maître de conférences ;

Mme Gaye Petek, directrice de l'association Ellele ;

M. Maurice Quénet, recteur de l'académie de Paris ;

M. René Rémond, professeur émérite, président de la Fondation nationale des sciences politiques ;

M. Raymond Soubie, président d'Altédia ;

M. Alain Touraine, sociologue, directeur d'études à l'Ecole des hautes études en sciences sociales ;

M. Patrick Weil, directeur de recherches au Centre national de la recherche scientifique.

Est nommé rapporteur général de la commission : M. Rémy Schwartz, maître des requêtes au Conseil d'Etat.