Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 12 juillet 2003 et le décret n° 77-876 du 12 juillet 1977 est abrogé à compter de la même date.

Pourront toutefois être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks les produits satisfaisant aux prescriptions de ce dernier décret et étiquetés avant le 12 juillet 2004.