JORF n°148 du 28 juin 2003

Article 4

Article 4

Un conseil d'orientation, un secrétariat général et un comité historique assistent le président de la mission dans la définition et la mise en oeuvre du programme de commémoration :

1° Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, comprend les préfets des départements et les officiers généraux de zones de défense concernés, des représentants des collectivités territoriales, hauts lieux des débarquements et de la libération de la France, des représentants du monde combattant et le président du comité du débarquement. Ses représentants sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;

2° Le secrétariat général, dirigé par une haute personnalité, comprend des personnels mis à disposition par chacun des ministères suivants :

- ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- ministère des affaires étrangères ;

- ministère de la défense ;

- ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

- ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

- ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

- ministère de la culture et de la communication.

Le secrétaire général et les membres du secrétariat général sont désignés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;

3° Le comité historique est composé de personnalités compétentes en matière de mémoire combattante, de relations internationales et d'histoire contemporaine désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission. Des personnalités étrangères compétentes pourront être associées aux travaux du comité historique.


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Version 1

Un conseil d'orientation, un secrétariat général et un comité historique assistent le président de la mission dans la définition et la mise en oeuvre du programme de commémoration :

1° Le conseil d'orientation, présidé par le secrétaire d'Etat aux anciens combattants, comprend les préfets des départements et les officiers généraux de zones de défense concernés, des représentants des collectivités territoriales, hauts lieux des débarquements et de la libération de la France, des représentants du monde combattant et le président du comité du débarquement. Ses représentants sont nommés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;

2° Le secrétariat général, dirigé par une haute personnalité, comprend des personnels mis à disposition par chacun des ministères suivants :

- ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales ;

- ministère des affaires étrangères ;

- ministère de la défense ;

- ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche ;

- ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer ;

- ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées ;

- ministère de la culture et de la communication.

Le secrétaire général et les membres du secrétariat général sont désignés par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission ;

3° Le comité historique est composé de personnalités compétentes en matière de mémoire combattante, de relations internationales et d'histoire contemporaine désignées par arrêté du Premier ministre, sur proposition du président de la mission. Des personnalités étrangères compétentes pourront être associées aux travaux du comité historique.