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Chapitre Ier

Dispositions applicables en métropole, dans les départements d'outre-mer et à Saint-Pierre-et-Miquelon

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Article 9

JORF n°132 du 8 juin 2003

Article 8

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A l'article D. 2113-2 du code général des collectivités territoriales, le mot : « totales » est supprimé.