Les fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à l'exception de la prime de technicité dont le niveau est fixé par arrêté.
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Les fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile à l'exception de la prime de technicité dont le niveau est fixé par arrêté.
En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003
Les fonctionnaires des corps techniques de la navigation aérienne détachés dans l'emploi de responsable technique de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire applicable aux techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile nommés à des emplois hors catégorie.