JORF n°11 du 14 janvier 2003

Article 1

Article 1

Le décret n° 68-318 du 7 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.


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Version 1

Le décret n° 68-318 du 7 mars 1968 relatif au statut particulier des fonctionnaires du centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires est abrogé.