JORF n°9 du 11 janvier 2003

Article 1

Article 1

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), dans les conditions définies par la demande du 10 septembre 1998 et dans le dossier joint.


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Version 1

L'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs est autorisée à modifier, pour passage en phase de surveillance, le centre de stockage de déchets radioactifs de la Manche (installation nucléaire de base n° 66), dans les conditions définies par la demande du 10 septembre 1998 et dans le dossier joint.