JORF n°7 du 9 janvier 2003

Article 2

Article 2

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont fixés à :

20 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.


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Version 1

Les taux de la prime de sujétions spéciales des personnels administratifs mentionnés dans le tableau de l'article 3 du décret du 2 novembre 2001 susvisé sont fixés à :

20 % pour les attachés d'administration et d'intendance et pour les secrétaires administratifs ;

22 % pour les adjoints administratifs, les agents administratifs et les agents des services techniques.