En vigueur depuis le 1 janvier 2004
La durée du temps de service, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail (Limites de durée du travail dans certains établissements), du personnel visé à l'article 1er est fixée à quarante-quatre heures par semaine civile.