Décret n°2003-1390 du 31 décembre 2003

Article 2

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Article 2

La durée du temps de service, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'

article L. 212-1 du code du travail

(

Limites de durée du travail dans certains établissements

)

Art. L.212-1

Limites de durée du travail dans certains établissements

Dans certains établissements, la semaine de travail est limitée à 35 heures et la journée ne doit pas dépasser 10 heures.

, du personnel visé à l'

article 1er

est fixée à quarante-quatre heures par semaine civile.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2004

La durée du temps de service, équivalente à la durée légale prévue au premier alinéa de l'article L. 212-1 du code du travail (Limites de durée du travail dans certains établissements), du personnel visé à l'article 1er est fixée à quarante-quatre heures par semaine civile.

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