Article 35
Abrogé depuis le 2010-06-01 par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Le présent décret entrera en vigueur le 1er janvier 2004. La durée du mandat du directeur du musée national Hébert prévue à l'article 24 sera décomptée à partir de cette même date.
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