JORF n°301 du 30 décembre 2003

Article 32

Article 32

Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.


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Version 1

En vigueur à partir du jeudi 1 janvier 2004

Abrogé le mardi 1 juin 2010

Jusqu'à la nomination du président de l'Etablissement public du musée d'Orsay, le directeur du musée d'Orsay en fonction à la date de publication du présent décret exerce les attributions de celui-ci.