Article 31
Abrogé depuis le 2010-06-01 par Décret n°2010-558 du 27 mai 2010 - art. 25
Jusqu'à la première élection des conservateurs généraux et des conservateurs du patrimoine ainsi que des représentants du personnel, le conseil d'administration siège valablement sans ces membres élus. Ceux-ci siègent dès leur élection et leur mandat prend fin à la même date que celui des membres nommés.
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