JORF n°284 du 9 décembre 2003

Article 2

Article 2

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.


Historique des versions

Version 1

La directive territoriale d'aménagement approuvée est tenue à la disposition du public à la préfecture des Alpes-Maritimes et dans les mairies de toutes les communes des Alpes-Maritimes.