Article 1
Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale, sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.
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JORF n°276 du 29 novembre 2003
Article 1
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Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale, sont prorogés jusqu'au 31 mars 2006.
Version 1
En vigueur à partir du samedi 29 novembre 2003
Les mandats des membres des conseils d'administration des caisses de base mentionnées à l'article R. 633-15 du code de la sécurité sociale, sont prorogés jusqu'au 1er janvier 2005.