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TITRE Ier

DISPOSITIONS MODIFIANT LE DÉCRET N° 69-810 DU 12 AOÛT 1969

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Article 12

JORF n°274 du 27 novembre 2003

Article 11

Article 11

Au deuxième alinéa de l'article 79, les mots : « et n'est plus soumis à la juridiction disciplinaire » sont supprimés.

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Au deuxième alinéa de l'article 79, les mots : « et n'est plus soumis à la juridiction disciplinaire » sont supprimés.