JORF n°266 du 18 novembre 2003

Article 3

Article 3

Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.


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Le montant mensuel de l'indemnité est fixé par un arrêté conjoint des ministres chargés de la recherche, du budget et de la fonction publique.