JORF n°266 du 18 novembre 2003

Article 2

Article 2

Les chargés de mission visés à l'article 1er ci-dessus sont des personnes appartenant ou non au Centre national de recherche scientifique qui apportent leur concours de façon temporaire à l'établissement sans renoncer à leur emploi principal. A ce titre, ils perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.


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Version 1

Les chargés de mission visés à l'article 1er ci-dessus sont des personnes appartenant ou non au Centre national de recherche scientifique qui apportent leur concours de façon temporaire à l'établissement sans renoncer à leur emploi principal. A ce titre, ils perçoivent une indemnité forfaitaire mensuelle.