JORF n°256 du 5 novembre 2003

Article 1

Article 1

Le droit de vote pour la consultation organisée le 7 décembre 2003 en application du décret du 29 octobre 2003 susvisé est ouvert aux électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la Guadeloupe.

Le corps électoral se prononcera à la majorité des suffrages exprimés.


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Version 1

Le droit de vote pour la consultation organisée le 7 décembre 2003 en application du décret du 29 octobre 2003 susvisé est ouvert aux électeurs de nationalité française inscrits sur les listes électorales de la Guadeloupe.

Le corps électoral se prononcera à la majorité des suffrages exprimés.