A N N E X E

DU DÉCRET N° 92-1109 DU 2 OCTOBRE 1992 MODIFIÉ RELATIF À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS

Tableau I
Fonctions relevant de l'armée de terre

Tableau IV
Fonctions relevant de la gendarmerie

Tableau VI
Fonctions relevant du service de santé des armées

Tableau VIII
Fonctions relevant des affaires pénales militaires