JORF n°105 du 5 mai 2002

Article 4

Article 4

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

|CATÉGORIES I, II ET III|DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon| |-----------------------|----------------------------------------------------| | Echelon | | | 11e échelon | - | | 10e échelon | 4 ans | | 9e échelon | 4 ans | | 8e échelon | 4 ans | | 7e échelon | 4 ans | | 6e échelon | 3 ans | | 5e échelon | 3 ans | | 4e échelon | 3 ans | | 3e échelon | 2 ans | | 2e échelon | 2 ans | | 1er échelon | 1 an |


Historique des versions

Version 2

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES I, II ET III

DURÉE DU TEMPS À PASSER

dans chaque échelon

Echelon

11e échelon

-

10e échelon

4 ans

9e échelon

4 ans

8e échelon

4 ans

7e échelon

4 ans 6e échelon

3 ans

5e échelon

3 ans

4e échelon

3 ans

3e échelon

2 ans

2e échelon

2 ans

1er échelon

1 an

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 13 avril 2001

L'échelonnement indiciaire des catégories susmentionnées est fixé par arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et des ministres chargés de la fonction publique et du budget.

Le nombre d'échelons et la durée à passer dans chaque échelon pour accéder à l'échelon supérieur sont fixés pour chaque catégorie comme suit :

CATÉGORIES

ÉCHELON

DURÉE MOYENNE

dans chaque échelon

1 et 2

11

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 3e échelon.

3 ans du 4e au 6e échelon.

4 ans du 7e au 10e échelon.

3

13

1 an dans le 1er échelon.

2 ans du 2e au 5e échelon.

3 ans du 6e au 8e échelon.

4 ans du 9e au 12e échelon.

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