Article 8
Abrogé depuis le 2013-05-25 par Décret n°2013-420 du 23 mai 2013 - art. 37 (V)
Le président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.
1 version
JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 8
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002
Abrogé le samedi 25 mai 2013
Le président du comité de liaison des comités de bassin d'emploi est une personnalité nommée par décret du Premier ministre.