Article 7
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.
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JORF n°105 du 5 mai 2002
Article 7
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Version 2
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans.
Version 1
En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002
Les présidents des comités de bassin d'emploi sont renouvelés tous les deux ans. Si, au cours de la période pour laquelle ils ont été nommés au comité de liaison, ils perdent leur qualité, leur successeur à la présidence du comité de bassin d'emploi devient automatiquement membre du comité de liaison jusqu'à expiration de la période de participation du précédent président au comité de liaison des comités de bassin d'emploi.