La situation des comptes épargne-temps et leur prise en compte dans le bilan comptable sont présentées chaque année aux membres du comité social d'établissement concomitamment au bilan social.
Un état statistique des comptes épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière est présenté chaque année aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
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La situation des comptes épargne-temps et leur prise en compte dans le bilan comptable sont présentées chaque année aux membres du comité social d'établissement concomitamment au bilan social.
Un état statistique des comptes épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière est présenté chaque année aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
En vigueur à partir du dimanche 9 décembre 2012
La situation des comptes épargne-temps et leur prise en compte dans le bilan comptable sont présentées chaque année aux membres du comité technique d'établissement concomitamment au bilan social.
Un état statistique des comptes épargne-temps des agents de la fonction publique hospitalière est présenté chaque année aux membres du Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière.
En vigueur à partir du dimanche 5 mai 2002
Un compte épargne-temps ne peut être alimenté avec des jours de congés ou des repos compensatoires acquis avant l'entrée en vigueur du décret du 4 janvier 2002 susvisé.
Une évaluation de la mise en oeuvre du présent décret sera présentée au Conseil supérieur de la fonction publique hospitalière avant le 31 décembre 2004.