JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 1

Article 1

Une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques peut être attribuée à certains personnels civils du niveau de la catégorie A et certains officiers des grades de capitaine à colonel qui effectuent de façon permanente certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.


Historique des versions

Version 1

Une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques peut être attribuée à certains personnels civils du niveau de la catégorie A et certains officiers des grades de capitaine à colonel qui effectuent de façon permanente certains travaux destinés à la lutte contre l'utilisation des armes chimiques et bactériologiques.