JORF n°104 du 4 mai 2002

Article 2

Article 2

Cette indemnité est différenciée suivant :

- les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ;

- les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.


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Version 1

Cette indemnité est différenciée suivant :

- les catégories ou niveaux dans lesquels sont classés les agents ;

- les fonctions exercées, classées selon des critères de responsabilité, d'expertise, de sujétion ou de contrôle.

Ces critères peuvent se cumuler.