Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et les majorations prévues à l'article 3 ci-dessus de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
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Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles et les majorations prévues à l'article 3 ci-dessus de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixées, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.
En vigueur à partir du mercredi 16 janvier 2002
Les conditions dans lesquelles sont déterminés les taux moyens, les attributions individuelles, les majorations prévues à l'article 3 ci-dessus et le montant des crédits nécessaires au paiement de la prime de participation à la recherche scientifique sont fixés, pour chaque établissement, par arrêté conjoint du ministre chargé de la recherche, du ministre chargé de la fonction publique et du ministre chargé du budget.