Les dispositions du présent décret s'appliquent aux matières et produits suivants :

- pierres gemmes formées dans des gîtes naturels ;

- pierres synthétiques, pierres artificielles et imitations de pierres gemmes ;

- matières organiques d'origine végétale ou animale, traditionnellement utilisées en joaillerie ;

- perles fines ;

- perles de culture ;

- imitations de perles fines et de perles de culture,
quels que soient leur origine, leur provenance et l'emploi auxquels ils sont destinés.