JORF n°82 du 7 avril 2002

Article 1

Article 1

Les personnels relevant du ministère des affaires étrangères en exercice à l'administration centrale désignés ci-après peuvent percevoir une indemnité forfaitaire d'activité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret :

- secrétaire général, ambassadeur de France (hors échelle G) ;

- conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F).


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Version 1

Les personnels relevant du ministère des affaires étrangères en exercice à l'administration centrale désignés ci-après peuvent percevoir une indemnité forfaitaire d'activité dans les conditions et suivant les modalités fixées par le présent décret :

- secrétaire général, ambassadeur de France (hors échelle G) ;

- conseiller diplomatique du Gouvernement (hors échelle F).